courrier de mise en garde

Publié le par Sauvons l'Ecole Pour Tous Bruche

Madame, Monsieur,

Le service de santé scolaire vous a fait parvenir un avis de passage pour un dépistage infirmier. Cette visite a permis de déceler bien souvent des problèmes de vue, d’audition ou autres, qui peuvent être préjudiciables au parcours scolaire des enfants. En ce sens, nous approuvons totalement cette mesure. 

Toutefois, l’Inspection Académique du Bas-Rhin expérimente actuellement une nouvelle application numérique, destinée à collecter et enregistrer les données sanitaires des enfants concernés.

Et là, le principe de précaution s’impose.

· Parce qu’aucun citoyen n’est informé de la nature des données qui sont collectées, de la durée de stockage et de l’usage qui en sera fait, ni à court terme, ni dans vingt ans.

· Parce que la multiplication des fichiers à l’Education Nationale, de par la facilité avec laquelle les données peuvent être croisées, constitue une véritable atteinte à la vie privée des personnes : base élèves avec ses informations administratives, le livret de compétences numériques avec les résultats scolaires (en expérimentation également), l’enregistrement de données sanitaires, sans parler de tous les fichiers en vigueur dans le secondaire (1).

· Parce que la CNIL n’est aucunement un organisme indépendant, surtout face aux appareils d’état, et n’a, de surcroît, pas les moyens d’exercer sa mission de protection des personnes.

· Parce que la mention « Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant » qui figure sur l’autorisation que signent les parents, ne donne aucune garantie. Personne ne sait quels sont ces « motifs légitimes ». Concernant Base Elèves, toutes les personnes ayant voulu faire valoir ce droit, ont été déboutées car leurs motifs n’étaient pas reconnus « légitimes ».

· Parce que bon nombre de fichiers ont déjà servi à la discrimination à l’embauche.

· Parce que le procès en appel des « 4 de Tours » (2) nous rappelle les forts soupçons pesant sur le fichier « baseélèves » dans la traque aux sans-papiers.

· Parce que se met en place une société de contrôle des personnes absolument insupportable…

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de refuser l’usage de ce nouveau fichier en portant, sur l’avis de passage qu’il vous est demandé de signer, la mention « Nous refusons le traitement informatique des données sanitaires concernant notre enfant. »

Si l’infirmier scolaire ne s’engage pas à respecter votre volonté, nous vous conseillons de refuser de signer le document. Sans votre accord, la visite n’aura pas lieu.

Nous vous encourageons à exercer une vigilance citoyenne.

Avec nos meilleures salutations

Le collectif « Sauvons l’école pour tous »

(1) Liste non exhaustive d'applications internet du ministère

Base élèves, Sconet, Scolastance, Affelnet, Stsweb, GIGc, ASSED, Asie, Bourse, GFE-Sconet, École ouverte, Imagin, Mosart, TSM/TRM, AMIA, I-Prof, BOWeb, DAPVRS, SIVIS, IVA, EPI, Inscrinet, Lotanet, Organet, Notanet, Delibnet, Publinet, BAOBAC, GAIA, LILMAC, Notation ATOSS, ORELIE, SIAM,

COB, CESC, JSIP, AGLAE, etc.

A venir : LPC numérique et Cerise.

(2) Dans un communiqué publié sur Internet, quatre militants du collectif Soif d’UtopieS et RESF37 avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers. L’utilisation par l’administration préfectorale des fichiers de la « base-élèves », la traque à proximité des écoles, l’utilisation des enfants pour arrêter des parents : ils avaient comparé ces méthodes à celles du régime de Vichy. Ils avaient été poursuivis pour diffamation par Brice Hortefeux.

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